État : janvier 2026
S'applique à tous les visiteurs et utilisateurs du site web
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site web echter-schweizer-onlineshop.ch et de tous les services associés, exploités par arvadis GmbH, Lenzburg (ci-après « nous » ou « l'exploitant »).
En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions.
Nous proposons les services gratuits suivants aux visiteurs :
Important : Notre label de qualité confirme qu'une boutique remplissait nos critères au moment de la certification. Il ne constitue aucune garantie pour les transactions d'achat individuelles, la qualité des produits ou le service client. En cas de litige, adressez-vous directement à la boutique concernée.
Nous déclinons toute responsabilité pour :
La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave reste réservée.
Tous les contenus de ce site web (textes, images, logos, en particulier le label de qualité) sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.
S'applique en complément de la Partie A pour tous les exploitants de boutiques certifiées
Le présent contrat a pour objet l'utilisation du label de qualité « Echter Schweizer Onlineshop » (ci-après « badge ») par l'exploitant de la boutique (ci-après « membre ») après certification réussie et paiement de la cotisation.
Le membre confirme que les critères suivants sont remplis de manière permanente :
Siège en Suisse
L'entreprise est inscrite au Registre du commerce suisse avec siège principal (pas en tant que succursale).
Véritable commerce
Il s'agit d'une activité commerciale réelle, et non d'une simple façade web ou de pur dropshipping depuis l'étranger.
Employés suisses
Les employés résident en Suisse et sont inscrits auprès de l'AVS.
Expédition depuis la Suisse
Les marchandises sont expédiées depuis un entrepôt en Suisse.
Le membre accorde à l'exploitant le droit de vérifier le respect des critères de certification :
Obligation de coopération : Le membre est tenu de coopérer. Un refus entraîne le retrait immédiat du badge sans remboursement.
Les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation du badge :
L'adhésion est payante. Les tarifs actuels sont communiqués avant la conclusion du contrat.
Les actions suivantes sont interdites et entraînent le retrait immédiat du badge :
L'exploitant décline toute responsabilité pour le manque à gagner, les pertes de chiffre d'affaires ou tout autre dommage indirect en rapport avec l'utilisation ou la non-utilisation du badge. La responsabilité est limitée au montant de la cotisation annuelle payée.
Le membre dégage l'exploitant de toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation abusive du badge.
L'exploitant peut modifier les présentes CGV moyennant un délai raisonnable (minimum 30 jours). Le membre sera informé par e-mail. En cas de modifications substantielles, un droit de résiliation extraordinaire existe.
Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for juridique pour tout litige est Lenzburg, Canton d'Argovie, Suisse. Les fors juridiques impératifs prévus par la loi sont réservés.
Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus du but économique visé.